Questions juridiques | ePages Blog

La Commission Européenne propose de nouvelles mesures pour le e-commerce transfrontalier

2. juin 2016/0 Commentaires/dans Questions juridiques /par jaltmann

La Commission Européenne a proposé une série de mesures permettant aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et/ou des services en ligne plus facilement au sein de l’Union Européenne. Les trois mesures principales consistent à lutter contre le géo-blocage, rendre la livraison de colis transfrontalière plus abordable et renforcer la confiance des consommateurs à travers une meilleure protection en ligne.

Nouvelle réglementation de l’UE sur l’étiquetage énergétique : comment mettre en place les changements

4. février 2015/0 Commentaires/dans Questions juridiques /par fnabhan

Depuis le début de l’année, de nouvelles règles s’appliquent pour l’étiquetage énergétique de certains produits électroménagers. Nous vous expliquons ici comment faire les changements dans votre boutique en ligne. Lire la suite

Nouvelle réglementation de l’UE concernant l’étiquetage sur l’efficacité énergétique de certains types de produits

23. janvier 2015/0 Commentaires/dans Questions juridiques /par fnabhan

De nouvelles exigences sur l’étiquetage énergétique s’appliquent aux marchands vendant en ligne certains types de produits électroménagers. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ces nouvelles exigences.

Nouvelle réglementation pour 2015 : comment définir le taux d’imposition pour les produits et services téléchargeables

17. décembre 2014/0 Commentaires/dans Boutique en ligne et e-commerce, Questions juridiques /par fnabhan

De nouvelles réglementations sur les produits et services téléchargeables s’appliqueront dans l’Union Européenne à partir du 1^er janvier 2015. Dans cet article, nous vous présentons la nouvelle loi (voir article précédent), et nous vous expliquons comment appliquer ces changements dans votre boutique en ligne.

Important : les produits téléchargeables soumis à de nouvelles TVA locales pour 2015

17. décembre 2014/0 Commentaires/dans Boutique en ligne et e-commerce, Questions juridiques /par fnabhan

À partir de 2015, une nouvelle réglementation s’appliquera aux marchands qui vendent des produits ou des services téléchargeables en ligne dans d’autres pays de l’union européenne. Les marchands devront payer la TVA due dans le pays européen dans lequel se trouve l’acheteur. Toutes les infos dans cet article !

Le décret d’application de la loi Hamon a été publié le 19 Septembre. A vos back offices !

26. septembre 2014/0 Commentaires/dans Questions juridiques /par fbunte

Nous vous en parlions il y a quelques mois, la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs impose de nouvelles normes depuis le 13 Juin. En France, il manquait encore le décret d’application : c’est chose faite. Le décret d’application de la loi Hamon est paru le 19 septembre dernier, vous devez donc impérativement, si ce n’est pas déjà fait, procéder aux modifications nécessaires. Voici un petit rappel des changements à effectuer et des outils à votre disposition dans votre solution ePages.

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