La Commission Européenne propose de nouvelles mesures pour le e-commerce transfrontalier

La Commission Européenne a proposé une série de mesures permettant aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et/ou des services en ligne plus facilement au sein de l’Union Européenne. Les trois mesures principales consistent à lutter contre le géo-blocage, rendre la livraison de colis transfrontalière plus abordable et renforcer la confiance des consommateurs à travers une meilleure protection en ligne.

La lutte contre le géo-blocage

Lorsqu’un consommateur entre dans n’importe quel magasin de l’Union Européenne, le vendeur ne lui demande pas sa carte d’identité pour accepter l’achat ou pour ajuster le prix et/ou les conditions en fonction de sa nationalité. En revanche, dans le monde du commerce en ligne, les consommateurs sont souvent bloqués des conditions standards et redirigés vers le site spécifique à un pays.

C’est ce que l’on appelle le géo-blocage – le fait que certains marchands en ligne bloquent l’accès à leur site depuis d’autres pays. Cela inclut aussi les situations où le consommateur peut accéder au site mais ne peut pas accéder aux produits ou aux services du site.

La livraison de colis plus abordable

Les consommateurs et les petites entreprises se plaignent souvent du fait que le coût élevé des envois transfrontaliers les empêche d’envoyer ou d’acheter des produits ou services dans d’autres pays de l’UE. En effet, les prix de certains services de livraison sont jusqu’à 5 fois plus élevés que les prix nationaux, sans aucune corrélation claire avec les coûts réels.

C’est pour cela que le règlement fournira aux opérateurs postaux nationaux les données dont ils ont besoin pour gérer les marchés transfrontaliers et vérifier la rentabilité et les coûts dérivés de ces services. Cela encouragera aussi la concurrence en requérant un accès transparent aux services et infrastructures de livraison transfrontalière.

Renforcer la confiance des consommateurs

La Commission publiera aussi un guide actualisé des pratiques commerciales illégales pour augmenter la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne. De cette façon, la Commission pourra coordonner des actions communes avec les autorités nationales pour garantir la protection des consommateurs, tout en économisant du temps et des ressources pour les entreprises et les Etats membres.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse complet de la Commission Européenne (en anglais).

Pour plus d’information sur ces trois mesures proposées, consultez les Questions et Réponses les plus fréquentes concernant cette proposition (en anglais).