Catégorie: Questions juridiques

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Quand on se lance dans le e-commerce, on peut vite être dépassé par ce nouvel univers et toutes ses règles. Pour être sûrs de lancer une boutique en ligne fonctionnelle sans rien oublier, nous vous avons préparé une checklist avec les éléments essentiels à vérifier et à tester dans votre boutique en ligne. Avec toutes ces informations à portée de main, vous éviterez ainsi de corriger des erreurs après le lancement de votre boutique en ligne.
Cet article est également disponible en anglais, allemand, espagnol et italien (PDF).    Le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne entrera en vigueur. Le RGPD spécifie tout ce que les organisations doivent prendre en compte concernant la protection des données. Les e-commerçants sont eux aussi concernés par ces changements et devront prendre des mesures concrètes pour se conformer aux nouvelles dispositions.
A partir de la version 7.4.0 vous trouverez une nouveau type de page légales dans votre boutique, appelé « Informations de livraison et de paiement ». Pour des raisons légales, nous vous encourageons à la remplir pour informer vos clients sur ces points.
Etes-vous à jour pour bien commencer l’année 2017 ? Aujourd’hui, nous vous proposons un résumé des principales réformes e-commerce auxquelles il faudra s’adapter. Qu’il s’agisse des avis en ligne, du référencement des produits ou de la prospection téléphonique, l’accent sera mis sur la transparence et la protection du consommateur.
Comme vous le savez, rédiger des documents juridiques demande normalement des compétences juridiques et du temps. Editioneo et Iubenda vous rendent la tâche bien plus facile : vos mentions légales et CDG sont rédigées et personnalisées en bonne et due forme en moins de 30 minutes avec Editioneo, et avec Iubenda, c’est de votre politique de confidentialité et de cookies dont on s’occupe.
La Commission Européenne a proposé une série de mesures permettant aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et/ou des services en ligne plus facilement au sein de l’Union Européenne. Les trois mesures principales consistent à lutter contre le géo-blocage, rendre la livraison de colis transfrontalière plus abordable et renforcer la confiance des consommateurs à travers une meilleure protection en ligne.

Depuis le début de l’année, de nouvelles règles s’appliquent pour l’étiquetage énergétique de certains produits électroménagers. Nous vous expliquons ici comment faire les changements dans votre boutique en ligne.

De nouvelles exigences sur l’étiquetage énergétique s’appliquent aux marchands vendant en ligne certains types de produits électroménagers. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ces nouvelles exigences.

De nouvelles réglementations sur les produits et services téléchargeables s’appliqueront dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2015. Dans cet article, nous vous présentons la nouvelle loi (voir article précédent), et nous vous expliquons comment appliquer ces changements dans votre boutique en ligne.

À partir de 2015, une nouvelle réglementation s’appliquera aux marchands qui vendent des produits ou des services téléchargeables en ligne dans d’autres pays de l’union européenne. Les marchands devront payer la TVA due dans le pays européen dans lequel se trouve l’acheteur. Toutes les infos dans cet article !