Nouvelle réglementation pour 2015 : comment définir le taux d’imposition pour les produits et services téléchargeables
De nouvelles réglementations sur les produits et services téléchargeables s’appliqueront dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2015. Dans cet article, nous vous présentons la nouvelle loi (voir article précédent), et nous vous expliquons comment appliquer ces changements dans votre boutique en ligne.
Notez que ces changements vous concernent uniquement si vous vendez des produits ou services téléchargeables en ligne à des particuliers dans l’Union Européenne.
En tant que marchand, que dois-je faire ?
– Tout d’abord, vous devez installer les nouvelles catégories fiscales dans l’interface d’administration en suivant ces étapes :
- Créez des nouvelles catégories fiscales pour les produits et services téléchargeables
- Créez une zone fiscale pour chaque pays de l’UE où vous vendez vos produits
- Définir les taxes pour les zones fiscales
Vous trouverez des instructions supplémentaires dans la section ci-dessous : Comment installer les nouvelles catégories et zones fiscales ?
– Si vous proposez déjà des produits ou services téléchargeables sur votre boutique, vous devez déterminer la nouvelle catégorie fiscale pour tous ces produits ou services. Vous trouverez plusd’informations dans la section ci-dessous : Comment déterminer le taux de TVA applicable à chaque produit ?
– Si vous créez de nouveaux produits ou services numériques, assurez-vous de choisir la bonne catégorie fiscale.
– Quand vous fixez les prix de vos produits, gardez en tête que les prix bruts que vous proposez sont applicable pour le pays d’origine de votre boutique. Les prix bruts dans d’autres pays peuvent être plus ou moins élevés à cause des différents taux d’imposition à travers l’Union Européenne.
Comment installer les nouvelles catégories et zones fiscales sur la version 6.17 ?
1. Dans votre interface d’administration, cliquez sur le menu Réglages > Calcul des taxes.
2. Sélectionnez l’onglet Produits et services numériques.
3. La table montre les différents taux appliqués dans les pays de l’UE. Vérifiez les valeurs pour les « Produits et services numériques » et pour les « livres numériques ».
4. Si vous souhaitez modifier ces valeurs, cliquez sur personnaliser, modifiez vos valeurs et sauvegardez.
Comment déterminer le taux de TVA applicable à chaque produit ?
1. Dans le menu principal de l’interface d’administration, sélectionnez Produits puis Produits.
2. Le tableau donne une vue globale de tous les produits de votre boutique en ligne. Sélectionnez le numéro du produit que vous voulez modifier.
3. Sélectionnez la catégorie fiscale pour ce produit dans la section Prix catalogue, unité de commande, catégorie fiscale puis Catégorie fiscale.
4. Sauvegardez les modifications.
Si je vends toujours sur la version 6.16, comment installer les nouvelles catégories et zones fiscales ?
1. Dans le menu principal de l’interface d’administration, sélectionnez Réglages puis Calcul des taxes puis sélectionnez Personnaliser et confirmez.
2. Sélectionnez Catégories fiscales et dans la colonne Identifiant en bas du tableau, entrez l’identifiant “Produits et services téléchargeables” et dans la colonne Nom, le nom “Produits et services téléchargeables”. N’oubliez pas de sauvegarder vos modifications.
3. Si vous vendez des eBooks dans votre boutique, répétez l’étape 2 en créant “Livres numériques” comme Identifiant et Nom.
4. Sélectionnez Zones fiscales, puis, pour chaque pays de l’UE où vous vendez vos produits (votre propre pays inclus), créez une zone fiscale. En bas du tableau, entrez dans les colonnes Identifiant et Nom le nom du pays. N’oubliez pas de sauvegarder à chaque fois !
5. Sélectionnez Affectation des pays. Dans ce tableau, vous pouvez voir les pays. Pour chaque pays de l’UE, dans la colonne Zone fiscale, sélectionnez la zone fiscale correspondante. Par exemple, pour la Belgique, choisissez la nouvelle zone fiscale “Belgique”. Sauvegardez bien sûr.
6. Sélectionnez Matrice de taxes. Dans le tableau, vous pouvez voir les nouvelles zones fiscales/catégories fiscales créées. La catégorie fiscale EU est désormais obsolète puisque vous avez créé de nouvelles catégories fiscales pour chaque pays de l’UE. Maintenant, vous devez insérer dans le tableau les taxes pour chaque pays de l’UE. Dans les colonnes none, normal and reduced, insérez les taxes du pays d’hébergement de votre boutique pour tous les pays. Par exemple, si votre boutique est basée en France, entrez « 0 », « 20 » et « 5 » pour tous les pays. Dans les colonnes Produits et services numériques et, le cas échéant, livres numériques, vous devez entrer les taxes pour chaque pays de l’UE. Pour les Produits et services numériques, c’est généralement le taux de TVA normal. Vous trouverez les taux de TVA pour les livres numériques dans ce document à la page 20 (sous « Livres électroniques ») : Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l’Union Européenne.
Les nouvelles catégories fiscales sont maintenant prêtes à être utilisées dans votre boutique.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à chaque produit sur la version 6.16, les étapes à suivre sont les mêmes que pour la version 6.17.
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