Brexit: ce que vous devez garder à l’esprit en tant que commerçant en ligne
Même si le Brexit est déjà en vigueur depuis février 2020, un accord commercial n’est entré en vigueur qu’en janvier 2021. Nous vous communiquons dans cet article dans quelle mesure le commerce en ligne est affecté par le Brexit et ce que vous devez prendre en compte pour votre boutique en ligne ePages. Cet article ne concerne que les commerçants qui vendent au Royaume-Uni ou à partir du Royaume-Uni avec leur boutique.
Que comprend l’accord commercial de décembre 2020?
L’accord de commerce conclu fin décembre prévoit une exonération des droits de douane (et des frais d’imposition à l’importation) sur l’ensemble des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais ne s’apparente pas à un Brexit en douceur. Les formalités d’importation doivent être simplifiées, mais les déclarations en douane et les contrôles supplémentaires à la frontière resteront nécessaires. Pour en savoir plus sur les formalités d’expédition, voir ci-dessous. L’accord est provisoirement valable et doit être réexaminé rétrospectivement d’ici la fin janvier.
Quels sont les changements fiscaux auxquels je peux m’attendre?
Après avoir quitté l’UE, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers à partir de janvier 2021, la TVA ne sera plus facturée pour les envois d’un pays de l’Union européenne vers le Royaume-Uni. Si vous continuez à expédier des marchandises au Royaume-Uni, votre boutique en ligne affichera les prix nets appropriés lors du processus de commande. La conversion en livres sterling (£) est automatiquement appliquée par certains systèmes de paiement, tels que PayPal.
Quelles sont les modifications apportées automatiquement dans ma boutique en ligne?
Dans votre boutique ePages (version Base ou Now), la taxation est automatiquement appliquée à la fin de l’année, en fonction de l’adresse de livraison. Pour la conversion automatique, votre matrice fiscale doit être réglée sur le paramètre par défaut. Pour ce faire, allez dans Réglages >> Taxes >> Matrice des taxes dans votre interface d’administration pour vérifier le paramètre et le réinitialiser si nécessaire. Si vous utilisez les paramètres par défaut, les modifications nécessaires seront effectuées automatiquement, à l’exception de la TVA à l’importation lors de l’expédition vers le Royaume-Uni.
Comment organiser mon expédition vers le Royaume-Uni?
Même si les droits de douane sont omis, la sortie de l’UE à partir du 1er janvier 2021 introduira des formalités douanières pour les importations des deux côtés (Union européenne et Royaume-Uni). Il sera accompagné de formulaires douaniers adaptés que vous devrez joindre à votre colis ou paquet lors de l’expédition. Il s’agit des documents d’exportation suivants :
- Déclaration en douane du contenu : formulaire CN22 pour les colis d’une valeur inférieure à 300 DTS (monnaie internationale du Fonds monétaire), formulaire CN23 pour les colis d’une valeur supérieure à 300 DTS et tous les colis. Vous trouverez plus d’informations ici, un convertisseur de devises pour le DTS est disponible ici.
- Facture commerciale : clarification du contenu de l’envoi et des modalités commerciales. Vous trouverez plus d’informations ici.
- Certificat d’origine : informations sur l’origine des marchandises elles-mêmes. Un outil permettant de créer ce document se trouve ici.
En outre, vous devez informer les autorités douanières en fournissant le numéro EORI (numéro d’identification pour les entreprises exportant vers des pays tiers). Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière de poser votre candidature. Il existe également une taxe sur la TVA à l’importation. Cette taxe est payable par le gérant de la boutique pour les marchandises jusqu’à 135 livres, pour les marchandises dépassant cette limite, le destinataire doit payer cette taxe. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.
Veuillez noter qu’il y a des coûts supplémentaires dus à l’augmentation des frais de traitement. Nous vous recommandons de créer un mode d’expédition distinct dans votre boutique en ligne pour cela, avec les frais supplémentaires, qui est limité par région aux pays non communautaires ou au Royaume-Uni. En outre, vous pouvez ajouter votre propre texte avec les changements dans le processus de commande. Vous pouvez également mentionner ici que le client peut devoir compter avec des délais d’expédition plus longs en raison de l’effort supplémentaire des autorités douanières.
Les frais de retour sont un autre facteur qui va changer à la suite de Brexit, car la politique de retour de 14 jours qui s’applique dans l’UE ne s’applique pas au commerce international. La question de savoir si et comment vous pouvez continuer à fournir ce service sera déterminée par la réglementation britannique, qui n’a pas encore été adoptée à ce stade.
Que dois-je prendre en considération pour les envois du Royaume-Uni vers l’UE?
Les formalités douanières de l’UE s’appliquent pour les expéditions du Royaume-Uni vers l’UE (voir ci-dessus). Il s’agit notamment de fournir un numéro EORI dont la validité doit faire l’objet d’une nouvelle demande à la suite de Brexit. La TVA à l’importation doit être payée si la valeur des marchandises dépasse 22 euros. Les droits d’accises s’appliquent à des produits spéciaux, tels que l’alcool et le tabac.
Que dois-je prendre en considération en termes de législation sur la protection des données?
En ce qui concerne la protection des données, il existe une phase de transition prolongée jusqu’au 30 avril au moins. Par la suite, il se peut que des modifications supplémentaires soient apportées aux règlements sur la protection des données. Cela s’applique également au règlement général sur la protection des données (loi Informatique et libertés), qui est réglementé de manière uniforme pour l’Union européenne. Vous devrez alors procéder à des ajustements en conséquence. Toutefois, comme la loi Informatique et libertés est déjà très strictement réglementée dans l’Union européennes, vous ne devez pas vous attendre à des changements majeurs.
Quelles sont les règles particulières applicables à l’Irlande du Nord?
En Irlande du Nord, il y aura un Brexit plus doux en raison des règles spéciales de l’accord de retrait. L’un des avantages est qu’il n’y aura pas de formalités douanières pour les échanges entre l’Europe et l’Irlande du Nord. Pour les boutiques en ligne en Irlande du Nord, les dispositions fiscales suivantes s’appliqueront :
- Les clients de l’Union européenne continueront à payer les taxes habituelles
- Les clients non-européens (non ressortissants du Royaume-Uni) n’ont pas à payer de taxes
- Les acheteurs du Royaume-Uni doivent payer les taxes intérieures pour le Royaume-Uni
De quoi d’autre les commerçants doivent-ils être conscients?
Pour l’instant, la taxe sur les ventes à l’importation pour les importations vers le Royaume-Uni ne sera pas automatiquement saisie dans le processus de commande. Veuillez vous informer sur la TVA à l’importation de l’adresse de livraison respective et noter la limite applicable de 135 livres.
Cet article contient des informations juridiques, mais ne prétend pas être complet ou correct. Il ne peut en aucun cas remplacer un conseil juridique dans des cas individuels. Tous les changements mentionnés dans le logiciel de la boutique se rapportent aux versions ePages Base et ePages Now de la boutique.
Als Content Manager bei ePages ist Sarah für redaktionelle Inhalte und Videocontent zuständig. Im ePages-Blogstellt sie Onlinehändlern Marketingtipps, rechtliche Updates und Infos zur ePages-Software zur Verfügung, um ihnen den Einstieg in den E-Commerce zu erleichtern.
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