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Nouvelle réglementation de l’UE concernant l’étiquetage sur l’efficacité énergétique de certains types de produits

23. janvier 2015/0 Commentaires/dans Questions juridiques /par fnabhan

De nouvelles exigences sur l’étiquetage énergétique s’appliquent aux marchands vendant en ligne certains types de produits électroménagers. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ces nouvelles exigences.

Depuis le début de l’année, les règles sur l’étiquetage de certains types de produits (par exemple les machines à laver domestiques) ont changé. L’information relative à la consommation d’énergie doit être affichée dans un format spécifique à côté du prix – mais seulement si certains critères sont remplis.

Quels produits sont concernés par ce changement ?

Les changements doivent être appliqués pour les produits ci-dessous, et seulement pour les produits commercialisés après le 01/01/2015 avec un nouveau numéro de modèle. La réglementation fait référence aux « nouveaux modèles, y compris les modèles existants qui ont été actualisés ». La communication des données énergétiques sous la nouvelle forme n’est donc pas requise pour les modèles plus anciens.

Les types de produits suivants sont concernés :

  • Les lave-vaisselle domestiques
  • Les réfrigérateurs domestiques
  • Les machines à laver domestiques
  • Les télévisions
  • Les climatiseurs
  • Les sèche-linge domestiques
  • Les éclairages et lampes électriques
  • Les aspirateurs
  • Les chauffages électriques (et similaires)
  • Les chauffe-eau, les réservoirs d’eau chaude.

Qu’est ce qui a changé pour les fournisseurs ?

Pour les modèles commercialisés après le 01/01/2015 avec un nouveau numéro de modèle, les fournisseurs chez lesquels vous achetez ces produits à la revente doivent maintenant fournir une fiche technique électronique du produit et une étiquette électronique. Ce sont les mêmes étiquetages énergétique que vous connaissez déjà dans les boutiques physiques. Veuillez demander à vos fournisseurs les étiquetages et les fiches techniques des produits concernés.

Qu’est-ce qui a changé pour vous en tant que marchand ?

Pour les produits nommés ci-dessus, vous devez afficher l’étiquetage et la fiche technique du produit à certains endroits de votre boutique. Au cours du mois de février, vous pourrez télécharger les fiches techniques et les étiquetages énergétiques pour chaque produit sur l’interface d’administration de votre boutique. Ils seront affichés sur votre boutique à l’endroit prescrit par la loi. Vous pouvez aussi définir la classe d’efficacité énergétique pour chaque produit.

Des informations plus détaillées vous seront données sur ce Blog début février.

Note :

Dans cet article, nous avons voulu aborder les aspects essentiels de la loi, sans prétention d’exhaustivité ni d’actualité. Nous vous recommandons de consulter un professionnel  si vous avez besoin de conseils particuliers.

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