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La Commission Européenne propose de nouvelles mesures pour le e-commerce transfrontalier

La Commission Européenne a proposé une série de mesures permettant aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et/ou des services en ligne plus facilement au sein de l’Union Européenne. Les trois mesures principales consistent à lutter contre le géo-blocage, rendre la livraison de colis transfrontalière plus abordable et renforcer la confiance des consommateurs à travers une meilleure protection en ligne.

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Nouvelle réglementation de l’UE sur l’étiquetage énergétique : comment mettre en place les changements

Depuis le début de l’année, de nouvelles règles s’appliquent pour l’étiquetage énergétique de certains produits électroménagers. Nous vous expliquons ici comment faire les changements dans votre boutique en ligne. Lire la suite

Nouvelle réglementation de l’UE concernant l’étiquetage sur l’efficacité énergétique de certains types de produits

De nouvelles exigences sur l’étiquetage énergétique s’appliquent aux marchands vendant en ligne certains types de produits électroménagers. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ces nouvelles exigences.

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Nouvelle réglementation pour 2015 : comment définir le taux d’imposition pour les produits et services téléchargeables

De nouvelles réglementations sur les produits et services téléchargeables s’appliqueront dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2015. Dans cet article, nous vous présentons la nouvelle loi (voir article précédent), et nous vous expliquons comment appliquer ces changements dans votre boutique en ligne.

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Important : les produits téléchargeables soumis à de nouvelles TVA locales pour 2015

À partir de 2015, une nouvelle réglementation s’appliquera aux marchands qui vendent des produits ou des services téléchargeables en ligne dans d’autres pays de l’union européenne. Les marchands devront payer la TVA due dans le pays européen dans lequel se trouve l’acheteur. Toutes les infos dans cet article !

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