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Le décret d’application de la loi Hamon a été publié le 19 Septembre. A vos back offices !

Nous vous en parlions il y a quelques mois, la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs impose de nouvelles normes depuis le 13 Juin. En France, il manquait encore le décret d’application : c’est chose faite. Le décret d’application de la loi Hamon est paru le 19 septembre dernier, vous devez donc impérativement, si ce n’est pas déjà fait, procéder aux modifications nécessaires. Voici un petit rappel des changements à effectuer et des outils à votre disposition dans votre solution ePages.

 

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