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Nous vous en parlions il y a quelques mois, la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs impose de nouvelles normes depuis le 13 Juin. En France, il manquait encore le décret d’application : c’est chose faite. Le décret d'application de la loi Hamon est paru le 19 septembre dernier, vous devez donc impérativement, si ce n’est pas déjà fait, procéder aux modifications nécessaires. Voici un petit rappel des changements à effectuer et des outils à votre disposition dans votre solution ePages.

 
Comme nous vous l’expliquions dans nos articles précédents, la nouvelle Loi sur la Consommation, la Loi Hamon, contient des implications légales que vous devez respecter pour que votre boutique en ligne soit en conformité avec la loi à partir du 13 juin 2014. L’une d’elles concerne l’obligation que les clients confirment, pendant le processus d’achat, qu’ils ont accepté les informations sur le droit de rétractation.
Comme nous vous l’expliquions dans notre article précédent sur la nouvelle loi sur la consommation, vous devrez adapter votre boutique en ligne à diverses nouvelles réglementations à partir du 13 juin 2014. Une d’entre elles concerne le devoir d’information sur le droit de rétractation et c’est pourquoi nous avons inclus une nouvelle fonctionnalité dans les boutiques en ligne pour vous permettre d’en informer vos clients dans vos mails de confirmation.
Un des aspects principaux de la nouvelle Loi sur les droits des consommateurs est le devoir des e-commerçants d’informer leurs clients sur le nouveau droit de rétractation. Pour vous aider à mettre en conformité votre boutique avec les nouvelles réglementations, nous vous présentons une série d’articles pour organiser votre page de droit de rétractation et de retours.
La Loi sur la Consommation, dit Loi Hamon, entre en vigueur le 13 juin 2014. Découvrez dans cet article en quoi elle consiste et ce que vous devez prendre en compte pour que votre boutique en ligne soit en conformité avec cette loi.
Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la Loi sur la Consommation. Droit de rétractation, tunnel de commande, frais de livraison : des changements en profondeur sont nécessaires. Pourquoi s’y prendre à la dernière minute alors que vous pouvez vous préparer dès maintenant ? Trusted Shops a rassemblé dans ce livre blanc 10 actions à entreprendre dès aujourd’hui pour une mise en conformité ponctuelle et sereine.  Vous trouverez un exposé succinct des nouvelles règles mais surtout des conseils pratiques et concrets pour leur mise en œuvre ainsi que des modèles.