Obligatoire à partir de septembre : mentioncde garantie légale et label GARAN pour ta boutique ePages
À partir du 27 septembre 2026, de nouvelles obligations d’information s’appliqueront aux commerçants en ligne. Pour les offres proposées aux consommateurs, il faudra désormais fournir des informations sur la garantie légale et, le cas échéant, sur une garantie commerciale de durabilité.
Ces nouvelles obligations d’information visent à renforcer la transparence et à mieux informer les consommateurs sur leurs droits en matière de garantie légale ainsi que sur toute garantie commerciale de durabilité.
Si tu utilises la version ePages Now, tu pourras afficher à la fois la mention relative à la garantie légale et le label GARAN dans ta boutique avant la date d’entrée en vigueur du 27 septembre 2026. Tu trouveras bientôt plus d’informations à ce sujet ici.
ePages Base : voici comment effectuer les réglages
La page « Notice sur la garantie légale » est actuellement déployée sur toutes les boutiques Base et n’est pas encore disponible dans toutes les boutiques.
Rendre la page « Notice sur la garantie légale » disponible
- Dans l’espace d’administration de votre boutique, accédez à Contenu/Catégories > Vue des données techniques.
- Dans la dernière ligne du tableau, saisissez « Notice sur la garantie légale » dans la colonne Nom et sélectionnez l’option Notice sur la garantie légale dans la colonne Type. Cette option s’affiche tout en bas du menu déroulant.
- Enregistrez.
- Sélectionnez le nom de la page Notice sur la garantie légale dans le tableau.
- Sous Visible dans la boutique, sélectionnez l’option Oui.
- Sous Visible dans le menu, sélectionnez l’option Non.
- Si vous souhaitez saisir vos propres textes à afficher au-dessus de l’étiquette de garantie légale, sélectionnez Textes et saisissez les textes.
- Enregistrez.
Insérer un lien vers la page « Notice sur la garantie légale » dans le pied de page
- Accédez à Style puis à Mode de création avancé.
- Dans le pied de page, sélectionnez l’icône +.
- Sur le côté gauche, sélectionnez Pages d’informations.
- Sur le côté droit, sélectionnez Lien vers la notice sur la garantie légale. Cette option s’affiche tout en bas de la liste.
- Sélectionnez Insérer.
- Enregistrez.
Insérer un lien vers la page « Notice sur la garantie légale » dans le processus de commande
- Dans le menu principal, sélectionnez Paramètres puis Paramètres du panier.
- Sélectionnez Textes.
- Dans le champ Étape de commande: Vérifier et commander, insérez un lien vers la page « Garantie légale ».
- Enregistrez.
Joindre l’étiquette de garantie légale à l’e-mail de notification envoyé à vos clients
- Dans le menu principal, sélectionnez Paramètres puis Paramètres des documents de commande.
- Sélectionnez Notice sur la garantie légale dans les e-mails.
- Vous pouvez choisir ici à quels e-mails et documents de commande l’étiquette de garantie légale sera automatiquement jointe sous forme de fichier PDF.
- Cochez la case de la notification par e-mail Confirmation de réception de commande.
- Enregistrez.
Vous pourrez utiliser l’étiquette de garantie commerciale (étiquette GARAN) dans le cadre d’une mise à jour ultérieure. De plus amples informations suivront prochainement ici.
ePages Store : Comment modifier la visibilité de la page de la mention relative à la garantie légale
Si tu utilises la version boutique d’ePages Store, tu peux déjà rendre la page des mentions légales relative à la garantie visible. Pour ça, il te suffit de suivre les étapes ci-dessous.
- Dans la barre latérale du cockpit, accède à Éditeur. L’Éditeur s’ouvre.
- Accède à Pages et fais défiler vers le bas jusqu’à Pages légales.
- À côté de la page Mentions légales relatives à la garantie, sélectionne l’icône en forme d’engrenage. Une fenêtre contextuelle s’ouvre.
- Sous Visible dans le pied de page, sélectionne Oui.
- Sélectionne Enregistrer.
La mention relative à la garantie légale se présente sous la forme d’une image standardisée de l’UE (comprenant un code QR) qui rappelle de manière générale les droits des consommateurs. Conformément à la réglementation européenne, tu ne peux en aucun cas modifier le design, la mise en page ou le style visuel de cette mention. Tu peux toutefois ajouter du texte supplémentaire à cette page juridique pour fournir des informations complémentaires à tes clients
Tu pourras utiliser le label GARAN dans le cadre d’une future mise à jour. Plus d’informations suivront ici prochainement.
Points clés
- Le(s) label(s) doit (doivent) être affiché(s) à partir du 27 septembre 2026.
- Les commerçants qui vendent exclusivement à des entreprises (c’est-à-dire en B2B pur) ne sont pas tenus d’afficher le(s) label(s).
- La mention relative à la garantie légale doit toujours être affichée, car les commerçants sont toujours tenus de respecter cette garantie vis-à-vis des consommateurs.
- Le label GARAN ne doit être affiché que si, en plus de la garantie légale, une garantie de durabilité volontaire (qu’elle provienne du fabricant ou du vendeur) est également fournie pour le produit concerné.
Remarque : Cet article contient des indications juridiques de base, mais ne prétend pas être exhaustif ni exact. Il ne peut en aucun cas remplacer un conseil juridique dans un cas particulier.
ist Markting & Event Manager bei ePages.