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Les règles des publicités concernant les promotions sur Internet : j’ai assisté à la conférence e-commerce live donnée par Me Gérard Haas pour vous !
Vous vous êtes toujours demandé quelles étaient les règles majeures concernant la publicité en ligne sur les promotions ? Ou comment étiqueter vos produits afin de répondre aux lois en vigueur ? Dans cet article, nous vous reportons les informations capitales fournies par Me Gérard Haas du cabinet d’avocats Haas-Avocats durant la conférence e-commerce live.
Les conditions d'utilisation de Google Base ont été modifiées. Si vous vendez en Allemagne, Royaume-Uni ou Etats-Unis et avez référencé vos produits sur le célèbre moteur de recherche produits californien, vous devez impérativement valider l’URL de votre site sans délai. En validant votre site, vous confirmez auprès de Google que vous en êtes bien le propriétaire. Si vous ne le faites pas, vous ne serez plus en mesure d'exporter vos produits vers Google Base. Les commerçants qui ont donc déjà un lien Google Base doivent valider leur boutique en ligne avant le 18 mai 2010. Lire 
Les échanges de biens entre les entreprises des états membres de la communauté européenne sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si votre client est une entreprise étrangère membre de la communauté européenne, vous devez facturer hors taxe. Mais peut-on paramétrer la solution pour facturer hors taxe (HT) ou avec taxe (TTC) selon le type de client et le pays d’origine? Oui et c’est très simple avec ePages 6 (*)! .jpg)
Vendre sur Internet implique le respect de plusieurs règlementations et droits comme par exemple, les droits du consommateur, la réglementation sur la vente à distance, la Loi Informatique et Libertés, la réglementation relative à la publicité et à la prospection par voie électronique ou encore les droits d’auteurs.
C’est une grande nouveauté et vous étiez nombreux à l’attendre (il y aurait plus de 40.000 personnes qui se seraient inscrites à ce régime en 5 jours!). Ce statut a été créé pour toutes les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d’entreprise individuelle. Il est ouvert à tous: étudiants, salariés du public et du privé, professions libérales, retraités et demandeurs d’emploi.