La fiscalité est un sujet complexe et il n’est pas question pour nous de vous mettre à jour sur le cadre juridique – qui plus est peut être amené à changer ! Si vous voulez vous informer vous pouvez contacter votre chambre de commerce ou consulter la page de la CCI de Paris qui traite justement de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
Ce qui nous importe aujourd’hui c’est que vous sachiez que vous pouvez autoriser des entreprises clientes étrangères à régler des montants hors taxes, et que l’application ePages valide automatiquement si cette facturation HT est autorisée ou non.
Pour ce faire, voici comment procéder :

1. Choisissez un modèle d’affichage des taxes

Pour que des prix TTC ou HT soient affichés dans la boutique, il faut d’abord paramétrer le modèle d’affichage des taxes. Connectez-vous à votre interface d’administration et cliquez sur le menu Paramètres -> Calcul des taxes -> Modèle de taxes. Si l’option Prix TTC n’est pas sélectionnée, faites-le et enregistrez vos paramètres.

2. Ouvrez des comptes utilisateurs

Il est nécessaire d’avoir  un compte client/utilisateur pour se voir attribuer des prix hors taxes. Vous pouvez inciter vos clients à ouvrir eux-même leur compte depuis votre boutique ou vous pouvez le faire vous-même. Si vous optez pour cette seconde option, allez dans le menu Clients, puis cliquez sur Nouveau. Saisissez alors toutes les données clients dont vous disposez. Il est important, dans ce cas particulier, de paramétrer le modèle de taxes et d’indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du client (voir explication dans les paragraphes suivants).

3. Autorisez les prix hors taxes

Pour pouvoir payer les montants hors taxes, il faut être une entreprise et disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (**). Vous pouvez demander ce numéro à votre entreprise cliente dans le formulaire d’ouverture de compte. Pour être sûr que ce champ existe bien dans votre formulaire d’inscription allez dans  Paramètres -> Gestion des utilisateurs -> Inscription  et cochez la case N° de TVA. Si vous ne connaissez pas encore le numéro d’identification TVA d’un client, il faut le lui demander.

Dès qu’il vous est communiqué, saisissez-le dans Clients -> Compte client, dans le champ prévu à cet effet. Pour vérifier que ce numéro est valide, il vous suffit de cliquer sur l’option Vérifier, située juste à côté. A continuation, choisissez le modèle de taxes Hors taxes.

Comme vous avez indiqué le modèle de taxes TTC dans les paramètres généraux (voir 1er paragraphe), les deux prix (TTC et HT) sont systématiquement affichés dans la boutique. Par contre,  si l’entreprise cliente se connecte à votre boutique et s’identifie, elle visualisera alors uniquement les prix hors taxes. Et si elle ne s’identifie pas tout de suite, mais une fois sa commande terminée, elle verra alors comment tous tous les prix changent en hors taxe au moment de la confirmation de commande.

Bien évidemment, les entreprises clientes nationales peuvent également visualiser les prix hors taxes mais elles ne sont pas pour autant exonérée de récolter la TVA et celle-ci apparait toujours sur la facture.

Facultatif : pour mieux identifier ces clients particuliers, vous pouvez créer des groupes de clients.

Pour ne jamais perdre de vue vos clients types entreprises, vous pouvez les regrouper. Afin de mettre en place des groupes de clients, allez  dans le menu Clients. L’attribution de clients à ces groupes préalablement créés se fait dans le menu clients -> Compte client.
La création de groupes de clients présente d’autres avantages. En effet, vous pouvez par exemple établir des prix particuliers et les conditionner à l’appartenance un groupe de client. Ainsi, vous pouvez spécifier que telle ou telle offre promotionnelle (p. ex. 20 % de remise sur une catégorie de produits) est applicable uniquement à vos clients « entreprises ». Pour en savoir plus sur comment paramétrer des offres consultez notre l’article « Faîtes des promotions ».

 
(*) Cette option n’est pas disponible pour les boutiques fonctionnant avec la version ePages 5. Reportez-vous à notre article « Boutiques en ligne et sites Web commerciaux avec ePages 6 » pour connaître les différences fondamentales entre les deux versions de produits.

(**) Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l’Union européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux dans un autre Etat membre, dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel, appelé numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé. Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). Ce numéro est délivré par l’administration fiscale : l’entreprise doit s’adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l’obtenir.