Opérations intracommunautaires : Facturer avec ou sans TVA

de Florence Baize, 30.07.09

  Les échanges de biens entre les entreprises des états membres de la communauté européenne sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si votre client est une entreprise étrangère membre de la communauté européenne, vous devez facturer hors taxe. Mais peut-on paramétrer la solution pour facturer hors taxe (HT) ou avec taxe (TTC) selon le type de client et le pays d’origine? Oui et c’est très simple avec ePages 6 (*)!

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